conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société :
Brigitte Bellegy ‘Gigi voyante” dont le siège social est domicilié au :
211, montée des écoliers
42140 Saint Denis-sur-Coise
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris 75017 sous le numéro
885 033 324 00017

Ci-après dénommée « Brigitte Bellegy »

Par toute personne physique ou morale souhaitant faire une réservation d’une consultation via le site Internet de Brigitte Bellegy « Gigi Voyante » dénommé ci-après « consultant ».

1 – Activité

Les activités principales de « Gigi voyante”sont :

Consultation en ligne de voyance, par téléphone, Messenger.

« Gigi voyante » propose plusieurs prestations appelé Domaine.

  • 1 domaine : 15 min, 30 €
  • 2 domaines : 30 min, 50 €
  • Voyance complète : 1 h00, 90 €
  • Forfait voyance complète : 1 h30, 120 €
  • Forfait voyance complète : 2 h00, 150 €

Le service en ligne standard qui consiste à réserver une consultation en ligne, le règlement s’effectue au moment de la réservation de la prestation.

2 – Caractéristiques des service

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « Gigi voyante« 
Il peut y avoir qu’un consultant par consultation.

3 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brigite Bellegy et le consultant et les conditions applicables à toute réservation effectué par le biais du site  « Gigi voyante« que l’acheteur soit consommateur.
La réservation d’une consultation à travers le présent site « Gigi voyante » implique une acceptation sans réserve par le consultant des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brigitte .
Brigitte Bellegy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le consultant.

4 – Tarifs

Les prix de la consultation indiqués sur le Site sont en euros hors taxes, car la TVA n’est pas applicable en raison de l’article 293B du CGI.

Le consultant n’a donc pas à s’acquitter lui-même de la TVA ni même de s’en préoccuper.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la réservation.
Brigitte Bellegy se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de votre réservation.

5 – Aire géographique

Les réservations des cons consultations présentés sur le site sont réservées aux consultants qui résident en France métropolitaine, Monaco, Andorre.

les Dom zone 1
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Belgique, Luxembourg, Suisse. 

6 – Réservation

  • Le consultant qui souhaite réserver une consultation doit obligatoirement :
  • Choisir la consultation dans le formulaire de réservation qui est sur la pages d’accueil.
  • Remplir le formulaire de réservation en indiquant sa date et son créneau horaire.
  • Dans le formulaire « Cordonnée » le consultant devra indiquer toutes ses coordonnées demandées ou donner.
  • Valider sa réservation après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues sur la page de paiement.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Gigi voyante communiquera par courrier électronique ou par téléphone confirmation de la réservation enregistrée.

7 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


 8 – Modalités de paiement


Le tarif est exigible à la réservation.
Les paiements seront effectués par :

  • Carte bancaire par Paypal qui propose le paiement comptant

Les réservations effectuées sur ‘ Gigi voyante” ne sont traitées qu’après enregistrement de votre règlement auprès de Paypal.
Chaque pièce est disponible en quantité limité voir unique. 
‘Gigi voyante”vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une réservation.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

9 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la propriétaire du site.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10 – Responsabilité

La propriétaire du site , dans le processus de réservation en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ‘Gigi voyante” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brigitte Bellegy.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ’Brigitte Bellegy.

11 – Force majeure

L’exécution des obligations de la propriétaire du site au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
La propriétaire du site avisera le consultant de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

12 -Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant consultants .
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre https://gigivoyante.fr
Gigi voyante se réserve le droit de collecter des informations sur les consultants y compris en utilisant des cookies.
https://gigivoyante.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les consultants peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Brigitte Bellegy.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13 – Archivage et Preuve

Brigitte Bellegy archivera les bons de réservation et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Brigitte Bellegy seront considérés par les parties comme preuve des communications, réservation commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

115 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.